Le point légal de mars : focus sur le lancement de la campagne ANS 2020 !

Le sujet de mars :  Focus sur la campagne ANS 2020 !

LES CLUBS AU CENTRE DU DISPOSITIF !

Suite à l’article sur le harcèlement sexuel, nous tenons à préciser que depuis le mois dernier, la FFBaD a relancé le dossier en vue de la signature d’une convention avec l’association « le Colosse aux pieds d’argile ». Cela ne nous dédouane en rien d’une réflexion en amont sur nos pratiques et nos comportements. En savoir plus

Après un sujet très grave le mois dernier, nous serons pragmatiques afin d’aborder le sujet des finances à nouveau dans notre édition de mars.

En effet, le lancement de la campagne 2020 de demandes de subvention dans le cadre de la déclinaison du Projet Sportif Fédéral (part territoriale Agence Nationale du Sport) approche et la FFBaD est en pleine préparation de celle-ci.

L’ANS (AGENCE NATIONALE DU SPORT)

Souvenez-vous de notre numéro de décembre 2019 dans lequel nous vous présentions l’évolution de l’aide de l’état vers le monde du sport, à savoir le passage du CNDS à l’ANS.

Rapide retour « historique » sur l’année 2019

19 février 2019 : Dernier CA du CNDS (part territoriale et équipement)

24 avril 2019 : Création de l’Agence Nationale du Sport au stade de France 

AG : désignation du président et des vice-présidents

Conseil d’administration (CA) : nomination du DG, manager général à la Haute Performance, budgets 2019, critères d’interventions en matière de Haute Performance (HP) et développement des pratiques, comités consultatifs, règlement intérieur et financier.

18 juin 2019 : 2^ième CA (dispositifs HP, prévention des conflits d’intérêts, politique de rémunération, budgets rectificatifs HP et développement des pratiques…)

9 décembre 2019 : 3^ième CA (budgets 2020, critères d’intervention en matière d’HP et développement des pratiques)

Rapide retour sur la gouvernance partagée

GIP : groupement d’intérêt public composé de 4 collèges :

-Représentants de l’Etat

-Représentants du mouvement sportif

-Représentants des collectivités territoriales

-Représentants des acteurs économiques

Un président : Jean CASTEX, délégué interministériel aux JO et paralympiques

Un DG : Frédéric SANAUR

Un manager HP : Claude ONESTA

Assemblée Générale (AG) : 50 membres. 1 réunion par an, mandat de 3 ans (différent de l’olympiade = interrogation du mouvement sportif ? Quels fonctionnements ?)

-15 membres dans le collège des représentants de l’état

-15 membres dans le collège des représentants du mouvement sportif (+ 15 suppléants)

-15 membres dans le collège des institutions territoriales (+ 15 suppléants)

-5 membres dans le collège des acteurs économiques

Conseil d’administration (CA) : 20 membres. 3 réunions par an, mandat de 3 ans (différent des olympiades à nouveau)

-6 membres dans le collège des représentants de l’état (+ 6 suppléants)

-6 membres dans le collège des représentants du mouvement sportif (+ 6 suppléants)

-6 membres dans le collège des institutions territoriales (+ 6 suppléants)

-2 membres dans le collège des acteurs économiques (+2 suppléants)

Le bureau : 9 membres.

-Président du groupe = président du bureau

-DG

-Manager HP

-Directeur des sports ou représentant

-5 personnes dont 2 vice-présidents (désignés au sein des collèges du mouvement sportif, des collectivités et des acteurs économiques).

Ses organes d’aides :

Les comités consultatifs :d’orientation, d’audit, d’éthique, de déontologie et de rémunérations. Programmation des équipements sportifs. Emploi 

La commission dédiée au développement des modèles économiques et des financements

Les groupes de suivi spécifiques : VOLET DEVELOPPEMENT, HAUTE PERFORMANCE, FONDS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

En bref, à ce jour les commissions et autres groupes de cette gouvernance ne sont pas encore tous mis en place. La campagne 2020 va donc être, comme en 2019, une campagne différente de ce qui devra se faire dans le futur.

Ce qui est certain, c’est que le monde sportif devra faire en sorte d’avoir des représentants pour défendre ses points de vue et intérêt à court puis long terme. Cela veut dire que des représentants de notre sport devront candidater au sein de ces structures. Il faut nous y préparer !!

Rapide retour sur les missions de l’ANS

La Haute Performance : Attention !!! Ceci n’est pas la filière vers le haut niveau mais bien le haut niveau SEUL. Il reste à ce jour des interrogations sur le portage financier de la filière dans les années à venir. Pour l’heure l’accompagnement de la filière semble maintenu.

Le développement des pratiques : Sports pour tous les publics en âges, sexes, types de pratiques, lieux de vie, état de santé….

La campagne ANS 2020

Nous passerons volontairement sur les parts HP, équipement et emploi. Si toutefois vous avez des questions ou des besoins d’informations, contactez-nous !

Reste donc la part territoriale affectée à la déclinaison du PSF et concernant le développement de la pratique.

Nous noterons que les fédérations ne gèreront donc que les 63.4 M€. Cela doit se faire en respect du projet fédéral.

Qu’en est-il pour le badminton ? Il semblerait que pour 2020, l’enveloppe financière globale pour le badminton reste sensiblement la même que l’année dernière (1 001 000€).

Conformément aux directives de l’ANS, l’enveloppe consacrée aux clubs devra tendre vers 50% d’ici à 2024 (37% en 2019), et c’est bien pour cela que nous faisons cette communication !

Comme vous le voyez, mars est le mois de lancement de la campagne 2020. La lettre de cadrage fédérale de l’ANS 2020 devrait sortir très prochainement. Nous saurons donc les axes du projet fédéral à suivre tout particulièrement.

Vous devez noter par ailleurs que tous les dossiers clubs et comités seront soumis à l’avis de la ligue, il faut donc aussi suivre le projet régional. Et pour les clubs, un avis du comité départemental est donné, il faudra donc encore suivre sa politique ! Abusif ? Non, logique pour pouvoir donner de la cohérence aux actions menées et permettre une meilleure répartition de l’argent public pour son utilisation optimale !! On revient une nouvelle fois à la notion de projet évoquée plusieurs fois dans nos éditions précédentes !

EN BREF POUR LES CLUBS : FAITES UNE DEMANDE DE SUBVENTION !!!

Nous y reviendrons le mois prochain avec un « stage pratique » afin de vous permettre d’être les plus efficaces possible sur la plate-forme internet compte asso le jour J si vous n’y êtes pas rodés !! Nous vous donnerons aussi les dates clés et les directives fédérales.

Mais réfléchissez d’ores et déjà à quelle(s) action(s) vous envisagez de présenter par une lecture des projets fédéraux, régionaux et départementaux !

A très vite donc !

Remerciements appuyés à Quentin GUERAUD du CROS Auvergne-Rhône-Alpes pour toutes les informations et les visuels de cette présentation.

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