Le point légal d’avril : focus sur le Compte Asso !

Le sujet d’avril :  Focus sur le Compte Asso, élément indispensable pour mener votre campagne ANS !

Comme expliqué dans le numéro précédent, votre structure peut faire une demande de subvention ANS. La période de dépôt des dossiers s’ouvre, la lettre de cadrage sera publiée sur le site de la ligue dès son envoi par la FFBaD.

Le compte Asso est un service numérique phare du projet SIVA, destiné à faire les demandes de subvention. Les associations peuvent y déposer une demande de subvention simplifiée.

Important : avant d’utiliser le compte asso, vous devez :

– utiliser la dernière version des navigateurs Google Chrome, Firefox ou Opera, ce qui nécessite peut-être d’effectuer une mise à jour de votre navigateur ;

– consacrer un peu de temps au visionnement des tutoriels disponibles sur le lien ci-dessus.

Toutes les infos sont sur : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Et ensuite, en cas de problème technique lors de vos démarches, vous pouvez contacter le support par mail : djepva.disi@jeunesse-sports.gouv.fr

A quoi sert le COMPTE ASSO ?

La finalité essentielle de ce compte association est de saisir et de déposer de la manière la plus simple possible une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet.

Grâce à l’interopérabilité réalisée entre les bases de données référentielles des associations, le compte asso permet aussi aux dirigeants d’une association de prendre connaissance des informations dont l’administration dispose au sujet de son association, essentiellement les données figurant dans le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene, qu’il n’a pas besoin de déclarer une deuxième fois.

L’url pour accéder au compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Le schéma ci-dessous illustre les étapes de l’utilisation du compte association pour effectuer une demande de subvention.

Quels sont les dispositifs concernés ?

– Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)

– Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP)

– Agence nationale du Sport (ANS)

– Partenariat association pour la Protection de l’Environnement, limité pour le moment à la DREAL PACA

Pour le FDVA et le Partenariat JEP, il est possible que tous les services de l’Etat n’aient pas encore rendu disponible cette année leur dispositif de subvention au sein de ce compte.

Comment utiliser le service ?

Les tutoriels sur https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html permettent de faire connaissance avec le compte association en quelques minutes. Il est particulièrement conseillé de les visionner avant d’utiliser ce nouveau service.

La 2ème partie de notre article traite de l’actualité et des incidences de la crise du Covid-19 pour les clubs et comités employeurs

COVID-19 : QUE RETENIR ?

MESSAGE DU COSMOS :

Coronavirus COVID-19 : relai des mesures à prendre par les employeurs et des dispositifs en soutien aux entreprises

19 Mars 2020

Le CoSMoS relaie auprès de ses adhérents les informations et mesures énoncées par le Gouvernement face à la propagation du COVID-19 (CoronaVirus Disease), et en réponse aux difficultés rencontrées par les entreprises.

Relais des mesures à prendre par les employeurs

En raison de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail) et dans le but de limiter la propagation du Coronavirus sur le territoire, toutes les entreprises françaises sont tenues d’observer les recommandations sanitaires prévues par le Gouvernement.

Vous trouverez sur le site du COSMOS (http://cosmos.asso.fr/actu/coronavirus-covid-19-relai-des-mesures-prendre-par-17720) les recommandations officielles et liens utiles recensés ce jour par le CoSMoS. Attention, le CoSMoS vous transmet les informations et recommandations fournies par le Gouvernement au jour de la publication. La situation étant évolutive, il est nécessaire que chaque employeur continue à se tenir informé des évolutions. Par ailleurs, le CoSMoS n’a pas vocation à remplacer les conseils des services de santé au travail.

Attention ! Les mesures prises par le Gouvernement évoluent rapidement. Nous vous invitons en conséquence à consulter très régulièrement les sites internet officiels dédiés mis en place. 

Important :

Vous souhaitez mettre en place le télétravail ? Nous vous invitons à nous demander la fiche pratique sur ce sujet.

En revanche, si la nature des missions de vos salariés nécessitent un déplacement sur leur lieu de travail, vous devez leur fournir au préalable unjustificatif de déplacement professionnel. En outre, le salarié devra également être muni d’uneattestation de déplacement dérogatoire.

A noter :

Le justificatif de l’employeur et l’attestation du salarié ont un caractère permanent pour les déplacements domicile-travail.

Attention ! Pour chaque déplacement professionnel autre que celui du domicile au lieu de travail, il faudra à nouveau un justificatif de l’employeur et une attestation de déplacement dérogatoire du salarié.

Pour tout autre déplacement du salarié, l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire, sous peine d’amende.

ACTIVITÉ PARTIELLE ET FORMATION (info FFBaD)

Concernant la formation:

La réforme de l’activité partielle supprime toutes les limitations qui pouvaient subsister portant sur la nature des formations mises en œuvre pendant les périodes d’activité partielle.

Les salariés placés en activité partielle et dont le contrat de travail est suspendu ont la possibilité de bénéficier pendant les périodes d’inactivité de l’ensemble des actions de formation, d’orientation et de qualification, réalisées notamment dans le cadre du plan de développement des compétences (cf. article L.5122-2 du code du travail). Par conséquent, tout type de formation pourra être mobilisé pendant les heures chômées, y compris celles relevant du plan de développement des compétences.

Concernant le contrat de travail:

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Retrouvez l’article entier ici

Enfin, la ligue reste à votre écoute et attentive à vos interrogations ou besoins durant toute la période de confinement au courriel: LigueAuRABadminton@badminton-aura.org

Retrouvez toutes les articles réalisés dans la plume de l’AURA dans l’onglet dédié !