Le point légal de septembre : le contrôle du pass sanitaire, comment ça marche ?

Le sujet de septembre : le contrôle du pass sanitaire, comment ça marche ?

LE PASS SANITAIRE, CE QU’IL VOUS FAUT FAIRE !

Ça y est, la saison repart et nous nous en réjouissons toutes et tous ! Toutefois l’accès à nos équipements reste limité puisqu’il est soumis au Pass Sanitaire.

POUR QUI ?

Toute personne de plus de 12 ans, adulte comme enfant à partir du 30 septembre (pour les 12/17 il reste un mois pour se vacciner). Pour les plus jeunes (moins de 12 ans) par contre il n’est à ce jour pas obligatoire. Les infos détaillées sont à retrouver sur notre site

COMMENT LE VÉRIFIER ?

Très simplement avec l’application TousAntiCovid Verif à télécharger sur Androïd ou sur IOS. Très simple, le QR code vous est présenté et vous le flashez. Apparaissent alors les noms, prénoms de la personne et si son certificat est valide pour pénétrer dans le gymnase.

ATTENTION, on peut aussi vous présenter un document papier. Tout le monde ne possède pas de téléphone permettant de télécharger un QR code. Dans un tel cas, le document doit être en original avec le tampon du personnel de santé, de la pharmacie ou du laboratoire qui a procédé à l’examen ou à la vaccination.

DOIT-ON FAIRE SYSTÉMATIQUEMENT CETTE VÉRIFICATION ?

Malheureusement OUI, même pour quelqu’un qui vous a présenté son QR code la veille ! Pourquoi me direz-vous ? Tout simplement car cette personne peut être vaccinée, mais elle peut aussi avoir un simple test PCR. Ce dernier doit donc encore être valide et pour le savoir il faut à nouveau vérifier.

Alors, il suffit de faire un fichier dans lequel on répertorie les vaccinés du club me direz-vous. Et bien non, la loi vous l’interdit en raison de l’impossibilité de conserver les documents constituant le pass sanitaire (loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire).

Par ailleurs en scannant le QR vous ne savez pas si la personne est vaccinée ou juste testée donc, il faut contrôler à chaque fois.

QUI RÉALISE CE CONTRÔLE ?

Le responsable du lieu, de l’établissement ou de l’évènement. Si un agent d’accueil, employé d’une collectivité territoriale (CT) par exemple (un gardien de gymnase), contrôle de manière effective l’entrée des lieux et ne fait pas simplement acte de présence ; il incombe alors à cette CT de procéder (via l’agent d’accueil) au contrôle.

Cependant, si la CT refuse de prendre en charge le contrôle, il reviendra au club de le réaliser pour assurer le maintien de l’activité. S’il refuse de faire le contrôle, la CT pourrait déclarer le maintien de toute activité impossible dans le gymnase dans le but de sauvegarder la sécurité et la santé des personnes.

Dans tous les cas nous vous invitons au dialogue avec le propriétaire de l’équipement pour trouver la meilleure solution pour les deux parties afin d’organiser un contrôle efficace et réel. En cas de refus de la CT, nous ne pouvons que vous recommander de réaliser vous-même le contrôle du pass sanitaire, car la responsabilité des dirigeants dudit club pourrait être engagée en cas de contrôle des forces de sécurité intérieur, notamment en cas de cluster.

Retrouvez l’historique de nos articles sur les sujets réglementaires et administratifs dans l’onglet dédié !