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Le point légal de janvier : les financements publics -> les aides régionales

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Le point légal de janvier : les financements publics -> les aides régionales

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Le sujet de janvier :  Les subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le mois dernier nous, avions abordé les financements des clubs et autres structures avec les aides apportées par l’Etat, qui ont bien évolué (et évoluent encore). Si l’Etat porte massivement les sports de haut niveau et son accession, les collectivités territoriales (et le secteur privé) y apportent aussi leur concours. En plus de cela, l’Etat pousse aussi à la pratique d’un sport pour les publics éloignés (par l’âge, le milieu social, le handicap…), en difficulté ou pour lutter contre les incivilités.

Nous allons ici aborder l’échelon juste en dessous du niveau national.

LES AIDES DE LA REGION

L’état des lieux :

Vous le savez ou non, mais l’Etat délègue largement la compétence sportive aux instances inférieures, et ce malgré la loi de réforme des collectivités territoriales (décembre 2010) qui contient une clause de compétence partagée entre les communes, les départements et les régions. Un tel fonctionnement avec une intervention des collectivités locales en matière sportive rend le système non uniforme avec des aides différentes entre les départements, les communautés de communes et les communes. En effet, chacune d’elles est libre de s’investir dans ce domaine en fonction des choix politiques de son exécutif.

On notera toutefois que les collectivités locales :

– contribuent à hauteur de 30 % à la dépense sportive globale.

– sont propriétaires de 80 % du parc d’équipements sportifs. Ce sont d’ailleurs les communes qui supportent l’effort public le plus important par les mises à disposition souvent gratuites de leurs équipements – mais cette tendance change, ne soyez pas surpris de vous voir facturer les heures concédées à votre club d’ici un ou deux ans si ce n’est pas encore le cas.

Les régions mettent le plus souvent l’accent sur le soutien au sport de haut niveau alors que les départements interviennent prioritairement pour favoriser la pratique du sport de masse.

Les trois niveaux de collectivités (Etat, région et département) contribuent conjointement à la réalisation d’équipements sportifs par des investissements. Les communes ou leurs groupements sont le plus fréquemment maîtres d’ouvrage de ces opérations et donc propriétaires finaux.

La région Auvergne-Rhône-Alpes :

Auvergne-Rhône-Alpes est la 3ième région française en superficie avec 2/3 de montagne voire de haute montagne. Cela en fait un lieu unique de pratique de sports de plein air en Europe (or 1 français sur 3 âgé de plus de 15 ans pratique un sport de nature) ! C’est aussi une région très peuplée (2ième plus peuplée de France) et parmi les plus urbanisées (78% de ses habitants). Sa population est ainsi répartie sur de grandes agglomérations, libérant des espaces ruraux quasi déserts.

Sa population est toutefois en pleine croissance démographique, elle est jeune (13% contre 10% au niveau national, mais avec une répartition très inégale), et sportive (3ième rang français : 26 licences/ 10 habitants) avec un tissu associatif dense et diversifié.

Cette situation géographique et démographique particulière a fait que la Région a toujours soutenu le sport et que son territoire est souvent le lieu de rendez-vous sportifs majeurs. On imagine bien aisément alors que l’aide régionale va avant tout vers le sport de haut niveau. En effet, le conseil régional soutient fortement ses écoles de sports mais aussi ses sportifs souvent médaillés mondiaux ou olympiques !

Nous noterons ici les aides individualisées qui peuvent vous être utiles :

L’aide au projet de formation des sportifs de haut niveau : à laquelle peut prétendre tout sportif référencé sur les listes ministérielles.

Organisation de manifestations de référence: principalement des événements internationaux (comme le FZ FORZA Alpes International U19) et nationaux, mais pas que ! Les idées novatrices allant vers des publics en difficulté peuvent donner lieu à un soutien régional.

Toutefois, le conseil régional ne délaisse pas celles et ceux qui font le sport sur son territoire au quotidienBien au contraire, depuis l’arrivée de Laurent Wauquiez à la tête de la région, la politique sportive s’est axée plus que par le passé vers les clubs. qui peuvent aller demander le soutien régional. Il serait alors dommage de faire le travail et de ne pas le valoriser !

A quoi peut prétendre un club de badminton en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Il est sans doute bon de rappeler que les aides se font sur projet…Hé oui ! On en revient toujours au fameux projet que nous vous avons présenté dans nos précédentes éditions. Qu’il soit de club ou d’action, il faut formaliser ses objectifs, les moyens d’y parvenir et de les financer.

-Aide à l’équipement :

-Projet de développement : Si le projet de club fait apparaître un besoin réel de matériel avec une dépense importante, alors vous pouvez prétendre à cette aide.

-Projet vers les publics en situation de handicap : Plus ciblé mais pour un sport vraiment pour tous, voici l’aide pour franchir le pas de l’ouverture de nos portes à « l’autre », le différent mais finalement même passionné de notre sport. Pour découvrir plus que nos différences, nos convergences…

-Aide à une action portée par des jeunes : A l’heure où chacun déplore le manque de bénévoles, l’individualisme accru, n’avons-nous pas un rôle majeur dans nos structures de formation des jeunes dans ces domaines ? Quoi de mieux que de les impliquer au sein du CA ? De les écouter et de mettre en place un de leurs projets ? Et bien si vous y parvenez, vous pouvez aussi leur apprendre comment financer un tel projet via une subvention régionale !

-Des aides au développement et à la structuration : Comme vu plus haut, l’Etat délègue à la FFBaD le fait de porter sa politique via notre sport sur notre territoire. Par ce biais, nous pouvons obtenir du demandeur qu’est l’Etat son soutien financier (et humain via son CTS).

Comme toujours, ces aides peuvent être demandées mais ne sont pas acquises. Elles sont soumises à une commission régionale qui statue…mais qui ne tente rien n’a rien, et quand le projet est bon et bien ficelé, les aides abondent, il ne faut pas douter !

Enfin, elles sont données contre production de preuves. La dépense doit donc être à minima du montant perçu, justifiable et justifiée dans les temps impartis (tant pour l’achat que la demande de mise en paiement). Elle sera donc en général versée après l’action, sauf si un versement partiel anticipé est demandé.

Voilà, vous savez tout sur les aides régionales.

Pour les départements et communautés de communes ou communes seules, il est impossible de faire ici un récapitulatif, tant les territoires sont divers dans leurs politiques sportives. Mais n’hésitez pas à vous renseigner et, du fait de la période électorale, à essayer de connaître au plus vite les évolutions desdites politiques qui peuvent devenir certes moins facilitantes, mais aussi parfois beaucoup plus accessibles !

Retrouvez toutes les présentations de clubs réalisées dans la plume de l’AURA dans l’onglet dédié !

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