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Le point légal de mai : l’impact de la crise sur la gestion administrative des structures

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Le point légal de mai : l’impact de la crise sur la gestion administrative des structures

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Le sujet de mai :  La crise impacte aussi le côté administratif des structures, le point complet

Covid-19 : Après l’impact sur le compétitif, l’impact sur l’administratif

La pandémie mondiale et les diverses formes de confinements qui en résultent ont frappé de plein fouet nos vies. Cela a de fait bouleversé les circuits de compétitions que nous avions à cœur d’organiser, auxquelles nous souhaitions participer, que nous allions suivre en spectateurs assidus. Ces reports ou plus souvent ces annulations de compétitions ont de impacts lourds sur notre petit monde sportif. Il n’y a pas que pour les grands clubs de football que les conséquences sont là ! En effet, nos clubs aussi doivent faire face. Non seulement les structures avec un salarié, qui doivent gérer la non activité (comme toute entreprise « classique ») avec parfois recours au chômage partiel tout en devant faire face aux pertes financières de l’abandon de leurs compétitions ! Mais aussi les clubs sans salarié mais qui bouclent leur budget grâce au tournoi annuel, à la tombola de fin de saison, aux partenariats divers abandonnés puisque les interclubs ont cessé !

Chaque adhérent doit avoir conscience des difficultés actuelles pour les dirigeants de clubs. En plus des difficultés personnelles dues au confinement, au travail des enfants à la maison, au télétravail, au souci pour sa famille, ses proches que nous avons toutes et tous, ces bénévoles sont soumis aux obligations d’administrateurs de structures devant s’auto-financer !

Notre monde fédéral ne doit pas répondre qu’à ces obligations d’équilibre financier qui échoit au monde de l’entreprise. Il a aussi des obligations légales qui régissent les vies de nos structures : les lois des associations !

En effet, nos instances fédérales sont des associations loi 1901, elles sont donc soumises aux règles des associations mais doivent aussi respecter leurs statuts. Fédération, ligues et comités doivent en faire de même mais ces derniers sont particuliers car soumis aux obligations de l’olympisme (entre autres des délais vis-à-vis des Jeux Olympiques).

Tout comme l’arrêt du travail a des incidences sur bien des domaines, l’arrêt du compétitif à moult effets sur l’administratif de notre monde fédéral. En effet, le report des JO a poussé notre fédération olympique à faire des choix stratégiques aux incidences multiples. Vous n’êtes pas sans savoir que les JO se déroulent tous les 4 ans. Nos instances sont ainsi portées par des bénévoles élus sur un projet portant sur 4 ans, soit une olympiade.

Alors le report des JO imposait-il le report de l’AG élective fédérale ? Quid des AG électives de nos structures filles ? Fallait-il reporter les AG électives ? Une équipe de bénévoles peut-elle rester en place au-delà de 4 ans ? Peut-on imposer un mandat au suivant réduit d’une année ?

Plus généralement, nos statuts imposent une AG ordinaire chaque année. Elles auraient du avoir lieu en mars, avril, juin….que doit-on faire pour respecter textes et délais ?

Cet article pour vous dire ce que notre fédération a décidé pour elle et ce que cela implique pour notre ligue, nos comités et enfin nos clubs.

Pour notre fédération : 

Elle a dû repousser ses deux AG qui sont maintenant positionnées aux dates suivantes :

-AG ordinaire reportée au weekend des 12 et 13 septembre 2020 (au lieu du 25 et 26 avril)

-AG élective fixée au samedi 14 novembre 2020.

La fédération ayant fait ses choix, elle a informé ligues et comités de ses derniers mais aussi des souplesses éventuelles d’organisations pour faire face au confinement tout en restant dans les règles. Enfin, elle a soumis ses prérogatives quant aux organisations des AG sur les territoires.

Voici un résumé rapide du document fédéral :

• La situation actuelle du pays liée à l’épidémie de coronavirus impacte la vie des fédérations sportives et de leurs organes déconcentrés, notamment en ce qui concerne la tenue des AG.

• L’organisation des AG est régie par les Statuts et règlements de chaque instance (obligation de tenir au moins une AG dans l’année, règles quant à la tenue des AG électives, règles de formalisme, etc).

• L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 est venue adapter les règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants en :

→ autorisant la tenue des AG sans que leurs membres ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle ;

→ étendant et assouplissant le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle ;

→ aménageant les formalités de convocation.

Sous réserve :

→ d’avoir recours à un moyen technique fiable (transmission de la voix des participants au minimum + retransmission continue et simultanée des délibérations) ;

→ d’informer les délégués par tous moyens permettant d’assurer leur information effective quant à la date/heure/conditions d’exercice de leurs droits.

Le choix d’un scenario suppose une concertation ligue/comités de son ressort au regard des règles liées à la date de tenue des AG électives de ces instances.

Préconisation fédérale : maintien (ou report éventuel) des AGO/AGE en présentiel au premier semestre et AG élective en fin d’année.

Et voici maintenant les choix de notre territoire auverhônalpin :

Pour la ligue :

Compte tenu que la période de déconfinement vient tout juste de commencer, nous discuterons vendredi 15 mai lors du prochain CA sur le maintien ou non de l’AG ordinaire reporté initialement au 27 juin (au lieu du 21 mars)

A ce jour, rien ne peut nous permettre de décider si le présentiel sera possible pleinement ou non. Les informations viendront dès que possible sur le sujet.

Quoi qu’il en soit, l’AG élective est maintenue au samedi 03 octobre 2020.

Le présentiel sera favorisé et largement souhaité. Toutefois, les dernières directives gouvernementales seront appliquées à la règle.

Pour porter candidature à l’entrée au sein du CA de la ligue, toutes les informations sont sur le site de cette dernière. Le projet de ligue 2020/2024 sera aussi déposé en ligne dans l’été mais nous aurons le temps d’en parler à nouveau dans une édition future !

Pour les comités départementaux :

Pour les clubs : 

Les statuts sont plus «souples» et n’imposent pas forcément (voire même fort rarement) un mandat de 4 ans. Par contre, l’AG ordinaire annuelle doit avoir lieu, et si AG élective il doit y avoir, elles devront être mises en place. Espérons que la sortie du confinement permette la mise en place des ces moments cruciaux pour la vie de nos structures ! Si non, alors il faudra les reporter, dans les clubs aussi, mais elles devront avoir lieu obligatoirement !!

En attendant :

Dirigeants, relisez les statuts propres à votre structure afin de faire les choses en temps et en heure. MERCI !!

Adhérents divers, faites en autant, car connaitre son club, son comité, sa ligue, c’est mieux comprendre les choix divers, donc savoir s’y plier ou les contester à bon escient ! C’est mieux comprendre le rôle et l’investissement de chacun, c’est mieux s’investir, sinon autant aller dans des structures privées !

Retrouvez toutes les articles réalisés dans la plume de l’AURA dans l’onglet dédié !

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